Pour les agents

Ce site s'adresse autant aux agents qu'aux humains. Tout ce qu'il sait est lisible par machine, gratuitement, sans compte et sans clé d'API.

Passerelle agent-ready entre les donnees publiques europeennes et les agents IA.

La norme que nous nous appliquons

Le règlement d'exécution (UE) 2023/138, applicable depuis le 9 juin 2024, oblige les États à publier certains jeux de données — dits à haute valeur — gratuitement, en format lisible par machine, avec une API et en téléchargement de masse. Cette obligation ne porte que sur une liste limitée.

Nous appliquons ce niveau de service à tous nos registres, y compris à ceux que la loi n'oblige pas. C'est notre ligne directrice, et elle se vérifie sur cette page.

• gratuit, sans compte ni clé d'API
• lisible par machine (manifeste, schéma des champs, échantillon)
• appelable (outils déclarés dans tools.json)
• téléchargement de masse — chez la source officielle, gratuit ; notre version normalisée, elle, se facture Voir les adresses des sources.

Nous ne prétendons pas que ce registre relève juridiquement des jeux à haute valeur : c'est la source qui en décide, et le manifeste le dit quand c'est le cas. Ce que nous affirmons est notre propre niveau de service.

Les portes machine

Trois fichiers, de la carte au détail :

• /llms.txt — la carte du site, en texte. Le point de départ.
• /api/v1/manifest.json — ce que ce registre couvre : étendue, source officielle, licence, date de collecte, clés de jointure.
• /api/v1/tools.json — les outils appelables, chacun avec son schéma d'entrée. Un navigateur qui prend en charge WebMCP les expose directement à votre agent ; sinon, ce fichier se lit tel quel. C'est lui qui fait foi — cette page ne les recopie pas, pour ne pas en diverger.
• /api/v1/echantillon.json — un échantillon gratuit, au format de la livraison complète.

Nommez votre agent. Ce site est servi par Cloudflare, qui refuse (HTTP 403) les requêtes portant l'identifiant par défaut de la bibliothèque urllib de Python — mesuré le 2026-09-22. Envoyez un en-tête User-Agent qui nomme votre agent : curl, requests et les robots d'IA connus passent sans réglage.

Outils disponibles pour les agents

Chacun porte son schema d'entree dans /api/v1/tools.json, qui fait foi. Un navigateur qui prend en charge WebMCP les expose directement a votre agent.

• find_place — Trouver les entités de l'annuaire proches d'une commune ou d'un code postal.
• resolve_code — Résoudre un identifiant dans le registre. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — jamais une réponse approchée.
• describe_dataset — Couverture, source, licence et date de collecte de cet annuaire.
• get_sample — Échantillon gratuit du jeu de données, au format de la livraison complète.
• changes_since — Différentiel entre deux millésimes du registre. RÉSERVÉ : le périmètre et les conditions se fixent à la demande.
• export_dataset — Export complet et normalisé du jeu de données. RÉSERVÉ : périmètre, format et conditions se fixent à la demande.
• request_dataset — Adresser à l'éditeur une demande portant sur le jeu complet. Ne transmet que ce qui est renseigné ici.

Exemples

Une fois les outils exposes, ces demandes se resolvent sans quitter la page :

• « Cherche dans ce registre les entrees de ma commune et resume-les. »
• « Decris-moi ce jeu de donnees : etendue, source, licence, date de collecte. »
• « Prepare une demande d'export pour mon territoire. »

Ce qui est réservé

Certains chemins portent un nom et une adresse stables mais ne servent encore rien, et ils le disent en répondant. Ils ne promettent aucune donnée.

• /api/v1/export.csv

Ce que nous ne sommes pas

Nous ne sommes pas un service officiel et nous ne produisons aucune de ces données. La source de vérité reste l'administration qui publie ; elle est nommée ci-dessous avec sa licence et sa date de collecte.

Les autres registres du même éditeur

Ce registre n'est pas seul. Le catalogue transversal les réunit tous, avec leur couverture, leur source et leur licence — un agent qui arrive ici peut donc découvrir les autres.

registres.pages.dev

Gratuit, et ce qui ne l'est pas

Consulter, lire l'échantillon et appeler les outils : gratuit, sans condition. Ce qui se facture est le travail de fabrication — export normalisé, croisement — et la grille est affichée, pas cachée derrière un formulaire.

Voir la page Données

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

• Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
• En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
• Avec une API — 7 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
• Téléchargement de masse — pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.

Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.

Un exemple qui fonctionne, de bout en bout

Code réel, lu dans un fragment servi et vérifié à la génération du site : l'outil resolve_code le trouve dans /api/v1/immat/000.json.

Prompt à donner à un agent

Utilise l'outil resolve_code de registre-coproprietes.pages.dev avec le code AA5853809, et dis-moi ce que le registre publie sur cette entrée.

Ce que l'outil rend

Le même registre est interrogeable par le serveur MCP du portefeuille (outils describe_register, get_schema, get_sample).